Aperçu des principales nouveautés

Aide-mémoire

Aperçu des principales nouveautés

4. Avril 2022 agvs-upsa.ch – Les ateliers produisent des eaux usées, des déchets et de l’air vicié qui nécessitent un traitement spécial. Dans l’aide-mémoire relatif au nouveau guide «Protection de l’environnement dans le secteur de l’artisanat de l’automobile et des transports», l’Association suisse des professionnels de la protection des eaux (VSA) résume les réglementations applicables au niveau intercantonal.

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Nouvelles réglementations pour le lavage des carrosseries et des moteurs. Photo: iStock

mfi. La directive sur le prétraitement et l’élimination des eaux usées du secteur de l’artisanat de l’automobile et des transports, mise en place en 1987 par l’ancien Office fédéral de l’environnement (OFEFP, aujourd’hui OFEV) était obsolète. Elle a été mise à jour pour correspondre à la situation dans l’industrie qui a évolué. D’une part, la composition des produits de nettoyage a changé et les processus gourmands en eau potable sont moins utilisés. D’autre part, les fuites d’huile ont diminué en raison de l’évolution technique des véhicules. L’Association suisse des professionnels de la protection des eaux (VSA) a donc élaboré un guide valable au niveau intercantonal et rédigé un aide-mémoire pour les garagistes. Voici les principales nouveautés, qui concernent en particulier les nouvelles constructions ou les rénovations :
  • Stations de lavage de roues: le nouveau guide tient compte des stations de lavage de roues, aujourd’hui plus courantes, car leur utilisation est liée à des réglementations spéciales pour le traitement des eaux usées et l’élimination des métaux lourds. De telles installations n’étaient pas mentionnées dans la directive de 1987. 
  • Lavage des carrosseries et des moteurs: si une entreprise dispose d’une place de lavage pour les carrosseries et d’une autre pour les moteurs et châssis, il n’est plus nécessaire de procéder à un traitement séparé en raison de la réduction de la pollution des eaux usées. Les eaux usées de ces deux places peuvent être traitées avec la même installation de prétraitement.
  • Station de lavage à brosses: pour les stations de lavage automatiques, il faut prévoir un recyclage pour les eaux usées de lavage, avec un taux de recyclage de 70 %. Pour les installations peu fréquentées (stations non publiques), le recyclage peut être limité à des cycles partiels. L’eau de rinçage des carrosseries doit si possible être réutilisée pour le prélavage ou le dessous de caisse.
  • Traitement du dessous de caisse et des espaces creux: même s’il est aujourd’hui plus rare d’utiliser des produits de traitement du dessous de caisse ou d’étanchéification des cavités, il faut veiller à ce qu’ils soient manipulés correctement. L’idéal est de travailler dans une pièce avec un sol étanche. Les restes de ces produits sont considérés comme des déchets spéciaux et doivent être déclarés et éliminés en conséquence.
Important pour tous les entrepreneurs: selon la loi sur la protection des eaux, le principe de proportionnalité s’applique pour toutes les entreprises lors de la détermination de l’état de la technique.Cela signifie que les mesures doivent être possibles sur le plan technique et opérationnel ainsi qu’économiquement supportables. Au moment de la demande de permis de construire, les nouvelles entreprises doivent respecter les exigences légales en matière de protection des eaux, et donc l’état de la technique en vigueur à ce moment-là. Les exploitations existantes disposent d’une autorisation légale en matière de protection des eaux. Cela signifie qu’elles ont satisfait aux exigences légales au moment de la mise en service des installations. Selon l’appréciation des autorités, il peut toutefois être indiqué, après une vingtaine d’années, qu’une installation n’étant plus à jour doive s’adapter à l’état de la technique.
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