Le Conseil national prolonge les assouplissements

11 septembre 2019 upsa-agvs.ch – Le Conseil national s’est prononcé en faveur du maintien des assouplissements fiscaux sur le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants.

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pd/jas. Dès le début de sa session, le Conseil national a délibéré sur une initiative parlementaire importante pour la branche automobile déposée par le conseiller national PLR Thierry Burkart (photo): prolonger la durée des assouplissements fiscaux sur le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants. On ne savait pas exactement si le Conseil devait se limiter à combler la menace de vide juridique pour les carburants ou opter en plus pour des mesures de protection climatique.

En réalité, seule la question des assouplissements fiscaux pour les carburants respectueux de l’environnement, qui sont octroyés depuis juillet 2008 déjà, a été débattue. La promotion fiscale de ces carburants se terminera fin juin 2020 et devra être poursuivie sous une autre forme. La loi sur le CO2 entièrement révisée, au sujet de laquelle le Conseil des États délibérera vers la fin de la session, n’entrera toutefois probablement pas en vigueur à temps. C’est pourquoi les assouplissements fiscaux doivent être prolongés jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi révisée, au plus tard jusqu’à la fin décembre 2021. Il faut également remédier à l’inégalité de traitement fiscal entre les gaz liquéfiés et ceux à l’état gazeux.

Dans le fond, la prolongation n’était pas contestée. Des motions de membres minoritaires de la commission voulaient toutefois aussi prolonger ou renforcer d’autres instruments dans le sens de l’accord de Paris sur le climat. L’UDC et le PLR voyaient les choses différemment. Il fallait selon eux combler le vide juridique et tout le reste devait être débattu dans le cadre de la loi sur le CO2.

Le Conseil national a simplement ancré dans la loi que d’ici 2021, les émissions de gaz à effet de serre doivent être réduites de 1,5 % par rapport à 1990. Une motion visant à diminuer les émissions de 3 % par année a échoué. Le Conseil a également rejeté un durcissement des directives applicables aux flottes de véhicules neufs. Lors du vote sur l’ensemble, le Conseil national a approuvé le projet par 191 voix contre 0 et a ainsi prolongé les assouplissements fiscaux pour les carburants respectueux de l’environnement jusqu’à la fin décembre 2021.

 
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