Mettre fin au patchwork

24 mai 2019 upsa-agvs.ch – Le conseiller national PDC Stefan Müller-Altermatt réclame une uniformisation du calcul de l’imposition des véhicules à moteur.

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jas. Dans une motion adressée au Conseil fédéral, le conseiller national PDC soleurois Stefan Müller-Altermatt exige une harmonisation et une écologisation de l’imposition des véhicules à moteur, car la Suisse est un vrai patchwork de systèmes en ce qui concerne l’imposition des véhicules à moteur. Les facteurs les plus divers tels que la cylindrée, le poids ou la puissance servent de base de calcul de l’impôt. Les rabais devant être accordés aux voitures munies de systèmes de propulsion générant peu d’émissions sont donc très variables en fonction des régions du pays. Comme ce patchwork conduit non seulement à des incertitudes parmi les consommateurs mais qu’il engendre aussi une insécurité juridique au niveau du développement de l’infrastructure et des effets pervers dans la branche automobile d’après M. Müller-Altermatt, il serait grand temps de prendre des mesures.

Un large soutien, tous partis confondus
« Dans le canton de Soleure par exemple, les voitures électriques ne paient pas un centime d’impôt sur les véhicules à moteur alors qu’elles sont soumises à un impôt de plusieurs centaines de francs dans d’autres cantons en fonction du modèle, tant et si bien que leur imposition s’avère parfois plus onéreuse que celle qui frappe des véhicules diesel ou essence comparables », déclare le politicien de 42 ans dans le BLICK. Le conseiller national PDC souhaite que la Confédération élabore un dispositif uniforme d’imposition des véhicules à moteur. L’idée fait l’objet d’un consensus entre les partis. Elle a notamment été soutenue par le conseiller national Walter Wobmann (UDC SO), le conseiller national Martin Bäumle (PVL, ZH) ou encore par Roger Nordmann, le chef de la fraction vaudoise du VS, et par la présidente des Verts, Regula Rytz (BE).

auto-suisse exige une uniformisation
L’association des importateurs auto-suisse accueille elle aussi très favorablement la proposition de M. Müller-Altermatt. Andreas Burgener, directeur d’auto-suisse, affirme à ce sujet : « L’impôt sur les véhicules à moteur connaît 26 tarifs différents avec ou sans subventions pour les véhicules à faibles émissions CO2 ou munis d’une propulsion alternative. Quelques cantons ont déjà à nouveau supprimé de tels rabais avant même que l’électromobilité n’ait véritablement décollé. Le canton de Thurgovie réussit même le tour de force d’instituer un malus fiscal pour une voiture équipée d’une pile à combustible utilisant de l’hydrogène ! » M. Burgener exhorte les directeurs financiers cantonaux à inscrire de toute urgence à l’ordre du jour de leur prochaine session la recherche d’un mode calcul uniforme pour l’imposition des véhicules à moteur, quel qu’il soit.

Également judicieuse pour la nouvelle étiquette-énergie
Une telle réglementation uniforme serait surtout judicieuse dans la perspective du renouvellement de l’étiquette-énergie. L’étiquette fait encore l’objet d’une consultation jusqu’au 18 juin 2019 et devrait être introduite dès le 1er janvier 2020. Dans certains cantons, l’étiquette-énergie, qui avait initialement été imaginée comme un instrument purement informatif destiné aux clients, sert même de base de calcul de l’impôt sur les véhicules à moteur. Et il n’est pas rare que la catégorie d’efficacité énergétique joue également un rôle dans l’acquisition de flottes de véhicules. Si, comme cela est actuellement prévu, le poids du véhicule n’entre plus en ligne de compte dans le calcul de la catégorie de l’étiquette-énergie, il pourrait en résulter d’importants changements sous la forme de renchérissements ou de réductions de l’imposition des véhicules à moteur. Il en résultera ainsi un bon ou un mauvais argument de vente en fonction de la marque et du modèle.
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