Tarification de la mobilité et plus

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Tarification de la mobilité et plus

8 décembre 2022 agvs-upsa.ch – 2023 devrait être une année assez calme pour la politique des transports, mais des projets sont tout de même prévus. Le point culminant devrait être les élections fédérales du 22 octobre 2023. Auront-elles des répercussions sur la politique des transports ?
 
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Les élections fédérales de 2023 pourraient avoir l'impact le plus important sur la politique des transports et les projets d'infrastructure prévus. Photo: Nokian Tyres

rst. L’année 2022, qui touche à sa fin, a été plutôt calme en matière de politique des transports. Aucune grande votation n’a eu lieu dans ce domaine et aucune n’est prévue pour l’année prochaine. De plus, le Conseil fédéral a annulé la date de la votation du 12 mars 2023. La prochaine date n’est donc que le 18 juin 2023 et le Conseil fédéral décidera en temps voulu des objets qui seront soumis au vote.
 
En revanche, les élections fédérales auront lieu le 22 octobre 2023, pour lesquelles les partis se mettent déjà en place. Les activistes climatiques tentent de se faire entendre par des actions collantes. Ils paralysent le trafic pour signaler qu’il est grand temps de faire enfin avancer le changement climatique. Comme par le passé, les actions visent le trafic routier motorisé. Le qualifier de grand responsable des émissions de gaz à effet de serre est presque une tradition, mais cela ne correspond pas à la réalité. Selon le résultat des élections, de nouveaux désagréments pourraient toutefois menacer les automobilistes, les garagistes et les infrastructures de transport. En attendant, les travaux de construction de l’infrastructure de transport avancent plus ou moins comme prévu. Les travaux d’excavation du deuxième tunnel routier du Gothard ont déjà commencé en été 2022. Le percement est prévu pour 2026 et le tunnel devrait être mis en service vers la fin 2029. Sur l’A9 en Valais, le tube nord du tunnel de Viège a été mis en service. Il fait partie du contournement sud de Viège, qui sera entièrement achevé en 2024/2025 et dans les deux sens.

En revanche, tout ne se passe pas encore comme prévu pour l’élargissement à six voies de l’A1 entre la bifurcation A1/A5 de Luterbach et la bifurcation A1/A2 de Härkingen. L’Office fédéral des routes (OFROU) a mis le projet d’exécution à l’enquête publique en mai 2018. Trois recours ont été déposés auprès du Tribunal administratif fédéral en mai 2021 contre la décision d’approbation des plans du DETEC (Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication) de décembre 2020. Jusqu’à présent, cette instance n’a pas encore rendu de décision, le traitement est donc toujours en cours. La date du début des travaux est donc inconnue.

Le bon fonctionnement des routes nationales contribue largement à l’efficacité du système global de transport. Dans les agglomérations en particulier, l’objectif est d’améliorer la fluidité du trafic et la compatibilité des autoroutes d’ici 2030. Le Programme de développement stratégique (PRODES routes nationales) définit les étapes d’aménagement nécessaires à cet effet. Tous les quatre ans, le Parlement se prononce sur ces projets, leur ordre de priorité et leur financement. Le Conseil fédéral demande le déblocage des cinq projets suivants, y compris le crédit d’engagement correspondant de 4,3 milliards de francs : A1 Wankdorf-Schönbühl, A1 Schönbühl-Kirchberg, 3e tube du tunnel du Rosenberg à Saint-Gall, tunnel du Rhin à Bâle et 2e tube du tunnel de Fäsenstaub à Schaffhouse. Le Parlement devrait se pencher sur cette question au printemps prochain.

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La loi sur le vélo, qui entrera bientôt en vigueur, obligera la Confédération et les cantons à planifier les infrastructures de transport, parfois déjà complexes, non seulement pour le trafic individuel motorisé. D'ici fin 2043, ils devront également planifier et construire un réseau de pistes cyclables sur leurs routes. Photo: Shutterstock

Le message sur la révision de la loi sur la circulation routière a été adopté. Il s’agit, entre autres, d’introduire plus de proportionnalité dans les mesures anti-chauffards du programme Via Sicura et d’éviter des cas de rigueur inutiles. La durée minimale de retrait du permis de conduire, de deux ans, est maintenue, mais certaines exceptions sont possibles. En outre, il n’y a pas d’obligation de port du casque de vélo pour les 12-16 ans. Pour la conduite automatisée, le Conseil fédéral doit avoir la possibilité de réglementer la mise en œuvre au niveau des ordonnances. L’entrée en vigueur de la LCR révisée est prévue pour 2023. De plus, la loi sur les voies cyclables a été élaborée et devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2023. La Confédération et les cantons devront alors planifier et construire un réseau de voies cyclables sur leurs routes d’ici fin 2043. L’infrastructure cyclable est financée par le Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA).

Après l’échec de la loi sur le CO2 en 2021, le Conseil fédéral a revu sa copie. Elle ne contient plus de taxes supplémentaires ou plus élevées (billet d’avion, carburant). Dans le domaine des transports, il s’agira notamment d’encourager le développement de l’infrastructure de recharge des voitures électriques, l’achat d’autobus électriques pour les transports publics et la promotion des liaisons ferroviaires internationales. Le Conseil fédéral maintient toutefois son objectif actuel de réduire les émissions de moitié d’ici 2030. Pour atteindre les objectifs climatiques, il faut plus de véhicules électriques. Mais ces derniers ne paient pas d’impôt sur les huiles minérales, ce qui entraîne une baisse des recettes et un manque d’argent pour l’entretien et le développement de l’infrastructure, aujourd’hui financée par l’impôt et la surtaxe sur les huiles minérales. Le Conseil fédéral a donc chargé l’ETEC et le Département des finances d’élaborer d’ici fin 2023 un paquet législatif pour le financement durable de l’infrastructure de transport par l’introduction d’une taxe de remplacement pour les véhicules à propulsion alternative. Son introduction nécessite une modification de la Constitution. Le Conseil fédéral part du principe qu’elle entrera en vigueur d’ici 2030.

Le Conseil fédéral a chargé l’ETEC de trouver des cantons, villes et communes souhaitant réaliser des projets pilotes de tarification de la mobilité. Différents projets ont été esquissés, mais ils sont encore trop axés sur la circulation routière. L’ETEC souhaite donc élargir sa base et y ajouter des éléments supplémentaires liés aux transports publics. Cela garantira l’implication des différents modes de transport. Ces travaux sont en cours. Les idées de projet pour lesquelles des études de faisabilité seront réalisées vont ensuite être sélectionnées, puis le Conseil fédéral décidera de la suite à donner.
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